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Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 01/04/2021

Section 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par loxol et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par "l'Utilisateur". Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique "Conditions Générales d'Utilisation". Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d'inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : "Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte". En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. https://www.loxol.fr/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Section 2 - Mentions légales

L'édition du site https://www.loxol.fr/ est assurée par la SASU loxol au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 843406570, dont le siège social est situé au 31 bis rue Louis Vernay 69390 Vourles France. Le numéro de téléphone est le 0684378506. L'adresse courriel est la suivante davidrigal@outlook.com. Le directeur de la publication est Monsieur Rigal David. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR39843406570. L'hébergement du site https://www.loxol.fr/ est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France. Le numéro de téléphone est le 0972101007.

Section 3 - Accès au site

Le site https://www.loxol.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site https://www.loxol.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : - un service de collecte de commission d'affiliation en ligne. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc...) sont à sa charge. L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse courriel. Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son adresse courriel et de son code confidentiel que l'Utilisateur a communiqués lors de son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.loxol.fr/. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension des services, même sans préavis. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://www.loxol.fr/. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension des services, même sans préavis.

Section 4 - Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : - par courriel à l'adresse courriel davidrigal@outlook.com; - par voie postale au 31 bis rue Louis Vernay 69390 Vourles France; - via un formulaire de contact; - via son espace personnel;

Section 5 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque loxol est une marque déposée par Monsieur Rigal David. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Section 6 - Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.loxol.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.loxol.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site. L'Utilisateur s'assure de garder son code confidentiel secret. Toute divulgation du code confidentiel, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son code confidentiel et de son adresse courriel. Le site décline toute responsabilité. Le site https://www.loxol.fr/ ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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Section 8 - Durée du contrat

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Section 9 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.